Menu de navigation :


Mentions légales

I . IDENTIFICATION

Philippe COMOY
5, rue du Plâtre, Lyon 69001
tél: +(33)4 78 28 46 67
email : contact@philippecomoy.com
Directeur de la publication :Philippe Comoy
Réalisation éditoriale : Philippe Comoy
Responsable éditorial : Philippe Comoy
Hébergement :
OVH - 140, quai du Sartel 59100 Roubaix, France.
Réalisation : Greentic

II . COPYRIGHT ET PROPRIETE INTELECTUELLE

2.1 Titularité

Philippe Comoy est titulaire du nom de domaine http://www.philippecomoy.com
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par l’article L.111-1 et suivants du code de la propriété industrielle. Le site ainsi que les éléments qui le composent sont le propriété exclusive de Philippe Comoy , seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

2.2 Sanctions

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction , transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droits de marque (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9 ; article 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes

La créations de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque pages web ou éléments composant le Site est interdit, sauf autorisation écrite et préalable de Philippe Comoy, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ou l’un des quelconque éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Philippe Comoy et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité ( notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

III . DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

3.1 Nature des données a caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle ( notamment, identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/département) que les internautes sont susceptibles de fournir à Philippe Comoy dans le cadre de leur inscription à la newsletter de Philippe Comoy, via les rubriques « NEWSLETTER » et/ou « CONTACT » du site. Ces données, qu’elle qu’en soit la nature, permettent –directement ou indirectement- à Philippe Comoy d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui leur sont posées dans le cadre de son inscription à la newsletter de Philippe Comoy et à communiquer dans ce cadre à Philippe Comoy des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Philippe Comoy dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Philippe Comoy des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, Philippe Comoy ne sera pas en mesure d’adresser aux internautes sa newsletter. En Tout état de cause, si l’internaute ne souhaite pas ou plus recevoir le newsletter de Philippe Comoy il peut en aviser Philippe Comoy en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@philippecomoy.com. Il est en tout état de cause également proposé à l’internaute la faculté de se désabonner de la newsletter Philippe Comoy en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite newsletter qui lui sera adressé.

3.3 Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel

La Société Philippe Comoy est responsable de la collecte et d traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

La Société Philippe Comoy est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiqués à des tiers.

3.5 Cookies

Philippe Comoy peut être amené à implanter un « cookie » (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l’ordinateur de l’internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l’internaute fournies par « cookie » sur le Site n’excèdera pas au plus d’une année. Il est rappelé que l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation Internet dans ce sens. A cette, fin , il lui est recommandé de se reporter au mode d’emploi (section « aide » de a barre d’outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur Internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l’éditeur dudit logiciel.

IV . RESPONSABILITE

Philippe Comoy s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffuses sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Philippe Comoy ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Philippe Comoy à l’égard de l’internaute/ En particulier, Philippe Comoy ne saurait être tenu responsable :

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
  • de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à dispositions sur le Site;
  • et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences , provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Philippe Comoy met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Philippe Comoy ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

V . MODIFICATIONS DES MENTIONS

Philippe Comoy informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise à en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

VI . LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformités avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 « relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ». Les juridictions de Lyon sont compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l’exécution des jugements.
Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à Philippe Comoy, il peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@philippecomoy.com


Menu bas de page :